Avant d’acheter un chien, vous devez connaitre les documents que l’éleveur doit vous fournir. Voici tout ce que vous devez savoir sur les formalités d’achat et de vente.
La législation régissant la vente des chiens
Selon la règlementation française, tous vendeurs d’animaux domestiques doivent fournir un certain nombre de papiers lors de la vente de son animal. Ce sont des documents qui assurent de la bonne santé de l’animal et qui peuvent aussi être utilisés en cas de litiges entre l’éleveur et l’acheteur.
Toutefois, nous vous recommandons d’avoir le maximum d’information sur les vices rédhibitoires qui vous protègent et qui vous permettront de réclamer vos droits auprès de l’éleveur en cas de mésaventures. Vous aurez plus de détails à ce sujet à la fin de cet article.
Les documents obligatoires lors de la vente
Une attestation de vente qui est signée par le vendeur et l’acheteur
Sur cette attestation, les informations suivantes doivent y figurer :
- Les coordonnées du vendeur
- Les coordonnées de l’acheteur
- Le numéro de tatouage du chien
- Sa date de naissance, son sexe, sa race ou son type de croisement
- Le prix de vente
- La destination du chiot (A quoi va-t-il servir : garde, compagnie, reproduction)
- La date de la vente et de la livraison
- Les garanties contre les vices rédhibitoires
- Les coordonnées du vétérinaire du vendeur.
Un certificat de naissance (pour les chiens de race inscrits au LOF) qui comporte l’identité des deux parents et de ses ancêtres ainsi que le numéro de déclaration de naissance.
Dans le cas où vous adoptez un chien provenant d’un refuge, vous devez recevoir :
- Un Certificat d’Adoption qui est identique à l’attestation de vente, et qui contient donc les éléments précités.
- Un carnet de vaccination signé par le vétérinaire
Que vous adoptiez un chien adulte ou un chiot, le carnet de vaccination de l’animal doit être à jour en fonction de son âge et des vaccins correspondants. Si vous achetez un chiot, sachez que dès la 8 ème semaine, le chiot doit avoir reçu le premier vaccin, qui sera suivi par le second un mois après.
Un certificat d’identification
Même si l’animal n’a jamais quitté le territoire français, il doit être identifié par puce électronique afin d’être rapidement retrouvé en cas de perte.
L’identification permet aussi d’éviter que le chien ne soit euthanasié une fois qu’il est mis en fourrière, car son identification prouvera qu’il appartient bel et bien à un propriétaire qui a investi dans son identification.
Quels documents réclamés si le chien convoité provient d’une race inscrite au LOF ?
Dans ce cas aussi vous devez être vigilant et réclamer à l’éleveur le document officiel qui prouve que le chien est inscrit au LOF. En principe, tous les chiens inscrits le possèdent, à moins qu’il y ait un retard au niveau de la Société Centrale Canine.
Dans le cas où l’éleveur ne possède pas encore ce document officiel, il peut toujours vous le faire parvenir ultérieurement. Il faut qu’il s’engage là-dessus avec vous. Le mieux serait de lui demander un engagement par écrit.
Évidemment, si le chien a déjà reçu sa confirmation, vous devez recevoir le pedigree de l’animal.
Vers qui se tourner pour recevoir ses documents ?
Afin de vous aider à vous adresser aux bonnes personnes, nous vous avons listé les personnes vers qui vous pouvez obtenir les documents précités lors de vos démarches d’achat :
- Avec le vendeur, vous pouvez vous procurer le certificat de vente, le certificat de naissance ou encore la carte de tatouage.
- Le vétérinaire quant à lui vous fournira tous les certificats de santé: antirabique, mordeur ou le carnet de vaccination.
- Toute demande de pedigree ou de saillie doit se faire auprès de la SCC, la Société Centrale Canine.
Les formalités recommandées lors de l’achat chez un éleveur
Une fois que vous avez acheté le chien, la première des choses à faire est de le faire ausculter par un vétérinaire. Le vétérinaire prendra le soin de faire un bilan de santé et de vous conseiller sur l’alimentation ainsi que sur l’hygiène à apporter à l’animal.
Un chien est un membre de la famille qu’il faut assurer comme tous les autres membres. Ainsi, prenez aussi le soin d’informer votre assureur de l’acquisition de l’animal afin que ce dernier soit assuré. Vous pouvez aussi choisir d’opter pour une assurance complémentaire afin de prévenir les cas de maladies, d’accident ou les gros frais d’intervention chirurgicale.
Si vous avez acheté un chien adulte qui a déjà obtenu son pedigree, vous n’avez plus besoin de chercher une confirmation. Toutefois, si vous achetez un chiot, qui a un pedigree, vous aurez besoin de lui faire passer le test de confirmation entre 12 et 18 mois. Une fois confirmé, vous recevrez une preuve que votre Toutou répond aux exigences de sa race, ce qui le valorisera encore plus, lui et ses futurs descendants.
Connaissez-vous les vices rédhibitoires ?
On utilise le terme de “vices rédhibitoires” pour faire allusion aux anomalies que le chien pourrait avoir. Toutefois, le vendeur peut vous confirmer de l’absence de ces maladies chez le chien acheté en s’engageant à le reprendre en cas d’apparition de ces maladies contagieuses. Cela signifie que le vendeur s’engage aussi sur la santé du chien qu’il est en train de vous vendre tout en vous assurant qu’il n’est pas atteint par l’une de ces maladies ou qu’il n’est pas prédisposé à les avoir.
Il est important de noter que les vices rédhibitoires prévalent uniquement chez les chiens de race et non chez les chiens croisés.
Les maladies concernées sont la maladie de carré ou la parvovirose ou certaines maladies héréditaires.
L’acheteur obtient alors un délai dans lequel il peut renvoyer le chien au vendeur dans le cas où une de ces maladies ou malformations surgit. En général, le délai est de quelques semaines pour les maladies et de quelques mois pour l’apparition des problèmes héréditaires.
Pour bien faire valoir ses droits en cas de vices rédhibitoires, vous devez absolument consulter un vétérinaire dès le premier signe pour obtenir un certificat de suspicions qui confirme ou infirme la présence de la maladie suspectée.
Une fois le certificat obtenu, vous pouvez vous plaindre auprès de l’éleveur pour obtenir un remboursement de vos frais ou obtenir un autre chien.
